Protocoles

Dans cette section vous trouverez les protocoles d'accord qui régissent la vie de l'entreprise et qui vous aideront dans votre activité syndicale.

Liste des protocoles :

• Le statut du personnel
• Le statut du personnel - Annexe 8
• Les délégués du personnel
• Droit syndical - Mars 2011
• Plan de prévisibilité de grève
• Protocole en faveur de l'habitat et des prêts
• Protocole en faveur de l'alternance à la RATP
• Accord intéressement 2010 - 2012
• Protocole horaires variables à la RATP