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Protocoles
Dans cette section vous trouverez les protocoles d'accord qui régissent la vie de l'entreprise et qui vous aideront dans votre activité syndicale.
Liste des protocoles :
Le statut du personnel
Le statut du personnel - Annexe 8
Les délégués du personnel
Droit syndical - Mars 2011
Plan de prévisibilité de grève
Protocole en faveur de l'habitat et des prêts
Protocole en faveur de l'alternance à la RATP
Accord intéressement 2010 - 2012
Protocole horaires variables à la RATP